Mentions légales

1. Éditeur du site

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2. Hébergement

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3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Le médiateur compétent est :

Le consommateur doit, préalablement à sa saisine du médiateur, avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de MAYOULOU par une réclamation écrite. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Le médiateur rend son avis dans un délai de 90 jours à compter de la saisine.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de MAYOULOU ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable et recours éventuel au médiateur de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend. Le tribunal compétent est celui du siège social de MAYOULOU.